Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 568 - Règlement de l’agglomération sur les normes de contrôle du stationnement lors d’une opération d’entretien hivernal de la voie publique

Texte intégral
9.Malgré les articles 7 et 8, sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, du premier décembre au 31 mars de l’année suivante, le stationnement est interdit sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, du lundi au vendredi, entre minuit et 8 h 00 et le samedi et le dimanche, entre 2 h 00 et 8 h 00.
9.Malgré les articles 7 et 8, sur le territoire de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, du premier décembre au 31 mars de l’année suivante, le stationnement est interdit sur une rue ou une route du réseau artériel à l’échelle de l’agglomération, du lundi au vendredi, entre minuit et 8 h 00 et le samedi et le dimanche, entre 2 h 00 et 8 h 00.